Conditions générales de vente
CGV BIOFUTURE
BOUTIQUE EN LIGNE
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, les modalités de vente à distance entre le Vendeur d'une part, et toute personne physique non commerçante et majeure ou mineure, avec l'accord préalable de son représentant légal exclusivement, effectuant un achat sur le Site (ci-après le « Client »), d'autre part.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation préalable et l'acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente (les « CGV »), manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente Biofuture et être informé de mon droit de rétractation[TD1] . ».
Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services et/ou produits offerts sur le Site, lesquelles complètent les CGV et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des conditions générales de vente. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
ARTICLE 2. DÉFINITIONS
2.1 Vendeur désigne la Société par actions simplifiée Biofuture immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 513 117 978, dont le siège social est situé 387 route de Croix de Pierre, 13770 Venelles, qui peut être contactée aux coordonnées suivantes :
- Adresse postale : 387 route de Croix de Pierre, 13770 Venelles ;
- Adresse électronique : contact@biofuture.fr
2.2. Acheteur désigne toute personne physique souhaitant réaliser un achat sur le Site.
2.3. Produit désigne tout produit proposé sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
2.4. Site désigne l’infrastructure développée par le Vendeur selon les formats informatiques utilisables sur Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l’Acheteur pour connaître ses produits et services et le cas échéant réaliser un achat de ces derniers. Le site est accessible à l’adresse suivante XXXX.
ARTICLE 3 : PRODUITS
Avant toute commande en ligne, l’Acheteur peut prendre connaissance sur le Site des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander. Le Vendeur déclare que tous les Produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française applicable.
Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve de la possibilité de les commander le cas échéant.
Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Le Vendeur fera en sorte que les photographies et les descriptions des Produits sur le Site soient les plus fidèles possible aux Produits eux-mêmes. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
La revente de Produits du Vendeur n'est autorisée que si elle est prévue par un contrat écrit et spécifique signé entre le Client / revendeur et le. En l’absence d’un tel contrat, toute revente et/ou exploitation commerciale d’un ou plusieurs Produit même incorporé ou mélangé dans une préparation plus complexe est strictement interdite.
De même, tout reconditionnement d’un Produit pour la revente sous une autre marque est strictement interdit, sauf accord exprès, écrit et préalable du Vendeur..
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d’expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Toutes les commandes sont payables en euros (€).
Tout changement du taux de TVA applicable ou du taux de change pourra être répercuté sur les prix des Produits.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site. En cas de livraison vers un pays tiers à la France métropolitaine,[2] [3] l’Acheteur sera considéré comme importateur du Produit, des droits des douanes ou taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’états sont alors susceptibles d’être facturés. Ces droits ou taxes sont à la charge de l’Acheteur, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents.
ARTICLE 5 : COMMANDE
Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec le Client ou d'informations incorrectes. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les Produits.
L’Acheteur est informé et accepte que les informations saisies valent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Acheteur l’engagent dès leur validation. En cas de changement, il doit avertir le Vendeur dans les meilleurs délais.
La passation de commande sur le Site nécessite que l’Acheteur s’inscrive sur le Site en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’inscription sur le Site entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Acheteur (ci-après, le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet de gérer ses achats sous une forme et selon les moyens techniques que le Vendeur juge les plus appropriés.
L’Acheteur s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par l’Acheteur. Celui-ci doit immédiatement contacter le Vendeur aux coordonnées mentionnées dans les présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît au Vendeur le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
ARTICLE 6 - ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE COMMANDE
L’Acheteur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par le Vendeur sur son Site.
L’Acheteur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d'une commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.
Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) commandé(s), le Vendeur s'engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais.
La commande du Client portant sur un Produit indisponible sera alors automatiquement annulée, la somme versée sera remboursée.
Dans le cas où la commande porterait sur plusieurs Produits, le Produit indisponible sera remboursé. Le reste de la commande sera quant à lui automatiquement expédié.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.
La modification de la composition d’une commande (produits, quantités…), des coordonnées qui s’y rattachent (adresse de livraison, adresse de facturation,….) ou l’application d’un avantage ou d’une réduction doivent impérativement être réalisées avant le paiement de la commande. Une fois le paiement effectué, la commande n'est plus modifiable y compris par le Service Client.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
Les options de paiement disponibles lors de la passation de commande apparaissent automatiquement lors de l'étape du paiement Le Vendeur se réserve le droit de retirer ou d'ajouter des méthodes de paiement sans notification préalable. De plus, les applications de paiement fonctionnent selon leurs propres Conditions Générales d'Utilisation.
Le prix est exigible et encaissé en totalité lors de la validation de la commande. Seules les cartes bancaires émises par des établissements financiers établis en France métropolitaine sont acceptées. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande et en temps réel.
En sélectionnant la carte bancaire pour effectuer le paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé.
Cette plateforme fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire de l'Acheteur après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur.
En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l'Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au montant total de la commande. À cette fin, l'Acheteur confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. L'Acheteur communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le paiement du prix serait incomplet, inexistant ou impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit ; de plus, la commande serait automatiquement annulée et les éventuels frais en découlant à la charge de l'Acheteur, sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts.
En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.
La facture correspondant à chaque commande effectuée par l’Acheteur est envoyée par email.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
Les Produits sont livrés uniquement en France. En conséquence, le Vendeur refusera toute livraison hors France.
Le Client recevra par e-mail un numéro de commande confirmant sa bonne prise en charge. Le Client sera informé des différentes étapes de sa commande par email.
Les expéditions sont annoncées par e-mail au Client, à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier sur son compte client.
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.
8.1 Frais de mises à disposition des Produits
Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de port.
La participation forfaitaire est indexée sur le mode de livraison choisi par le Client au moment de la passation de la commande et facturée par pays.
Les frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du Client.
8.2 Délais et modes d’expédition
La date de livraison estimée au moment de la finalisation de la commande est donnée à titre informatif mais ne constitue pas une date garantie.
Elle tient compte du délai de préparation et du délai de livraison décrits ci-après :
Délai de préparation
Le Vendeur s’engage à traiter les commandes dans un délai maximum de [à compléter].
Délais de livraison
Le délai moyen de livraison comprend le délai de traitement des commandes pars les services du Vendeur ainsi que les délais de transport pratiqués par le transporteur. Le Vendeur s’engage à livrer les commandes dans un délai maximum de [à compléter].
● Colissimo : Livraison dans un délai indicatif de 48h en jours ouvrés après la prise en charge du colis par le transporteur.
Colissimo, un acteur engagé pour un e-commerce responsable, œuvre pour mesurer, réduire et compenser les émissions de CO2 de ses activités. En choisissant Colissimo pour votre livraison, vous agissez pour limiter votre impact environnemental. Le Score Écologique varie selon le mode de livraison.
○ Colissimo Domicile :
En choisissant cette livraison à domicile, vous limitez votre impact environnemental car vous n’avez pas à vous déplacer pour récupérer votre commande. Le score est de A.
○ Colissimo Point Retrait :
En choisissant cette livraison en point de retrait postal, votre impact environnemental dépendra de votre mode de déplacement et aura un score de A : à pied, vélo, véhicule doux ou électrique, B : en transport en commun, D : en véhicule thermique ou hybride. « Le score écologique Colissimo varie en fonction du mode de transport (à pied, transport en commun ou véhicule thermique) utilisé par le destinataire lors de son déplacement au point retrait pour récupérer son colis Colissimo.
Livraison dans votre boîte à lettres. En cas d’absence, vous avez le choix, en vous connectant sur le site de La Poste, entre une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou un dépôt de votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix. Par défaut, votre commande est envoyée dans votre bureau de poste de rattachement et est récupérable sous un délai de 15 jours. [4] [5]
Les Produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraisons autorisées, précisées dans l'offre de vente.
Le Client assume entièrement et exclusivement les risques liés à l’impossibilité de livrer en raison d’informations erronées ou imprécises.
Les colis sont à disposition du Client pendant une durée de 10 à 14 jours en fonction des relais. Les colis qui ne sont pas récupérés à l'issue de cette période sont retournés au Vendeur.
Le retour de la commande au Vendeur du fait du non-retrait de celle-ci par le Client, dans les délais indiqués, entraîne l’annulation et le remboursement de ladite commande au Client. Dans ce cas, le montant des frais de retour est retenu sur le montant remboursé au Client. Le montant retenu sera du même montant que les frais de livraison dus pour la commande non retirée. Le Vendeur se réserve néanmoins le droit d’adapter le montant de ces frais en fonction de la taille, du poids, de la zone géographique et de la nature de la commande non retirée par le Client. Le montant qui sera alors appliqué sera le prix réellement payé par le Vendeur à son transporteur (qui peut être compris entre 6€50 et 100€).
Dans un tel cas, si le Client souhaite bénéficier de sa commande, il convient de procéder à une nouvelle commande. Le Client supporte les frais de livraison liés à cette nouvelle commande.
ARTICLE 9 : RETRACTATION
Vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze jours, à compter de la réception de vos Produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalité.
L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit notifier sa demande de retour au Vendeur par tout moyen écrit, en utilisant le formulaire de rétractation suivant : cliquez ici pour compléter le formulaire.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans le cas d’achat de lot, l’intégralité du lot devra être renvoyée. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le Produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ou par virement bancaire.
ARTICLE 10 : GARANTIE
L’Acheteur dispose d’un délai de 48h à compter de la réception du Produit pour déclarer un vice apparent par tout moyen écrit au Vendeur, accompagné d’une photographie du Produit vicié. A défaut, l’Acheteur sera réputé être responsable du vice affectant le Produit concerné.
Le Vendeur rappelle que l’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits commandés sur le Site.
Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un vice caché ou un défaut de conformité, il doit en informer le Vendeur par tout moyen écrit, en lui indiquant la nature du problème en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s), dans les délais légaux.
En tout état de cause, le Vendeur organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile.
Les Produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.
Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.
Le Vendeur procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement du Produit dans la mesure du possible s’il est effectivement constaté un vice apparent, un vice caché ou un défaut de conformité. Si le remplacement du Produit est impossible, le Vendeur remboursera à l’Acheteur l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.
Si le Vendeur considère qu’il n’y a aucun vice apparent, vice caché ou défaut de conformité, il se réserve le droit de ne procéder à aucun remboursement ni remplacement, sans préjudice pour l’Acheteur d’exercer ses droits en justice.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
Le Vendeur s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, le Vendeur se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, le Vendeur ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
La responsabilité du Vendeur est exclue en cas de préjudice, direct ou indirect, affectant les biens ou les personnes, subi par l’Acheteur ou un tiers, et résultant des cas suivants :
- Négligence ou faute commise par l’Acheteur ou par un tiers ;
- Toute utilisation non conforme des Produits.
Le Vendeur ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution des commandes du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d'un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les CGV.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par le Vendeur au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs.
ARTICLE X OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR
Les Acheteurs sont seuls responsables du choix et de l’usage qu’ils font des Produits. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des Produits à leurs besoins et contraintes spécifiques préalablement à l’achat desdits Produits.
Ils doivent par ailleurs prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par leurs propres moyens les informations de leur Compte qu’ils jugent nécessaires, dont aucune copie ne leur sera fournie.
Il appartient enfin aux Acheteurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques et ce contre toute atteinte.
ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction partielle ou totale du site sans l'accord express du Vendeur est strictement interdite.
ARTICLE X : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL, NEWSLETTER ET LISTE D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
Données à caractère personnel
Lorsque l’Acheteur passe une commande sur le Site, les données personnelles de l’Acheteur sont collectées par le Vendeur dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité consultable ici. [Il convient d’ajouter un lien vers la politique de confidentialité].
Newsletter
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, l’Acheteur accepte que le Vendeur puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par elle, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.
Lorsque l’Acheteur coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la commande, il accepte de recevoir des offres commerciales du Vendeur pour des Produits analogues à ceux commandés.
Les Acheteurs auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).
Offres partenaires
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, l’Acheteur accepte que le Vendeur puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par elle, des offres partenaires liées à son activité.
Les Acheteurs pourront demander au Vendeur de ne plus leur faire parvenir ces offres partenaires en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des communications relatives aux offres partenaires.
Liste d’opposition au démarchage téléphonique
Les Acheteurs ont la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel ils n’ont pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Publicité
Le Vendeur se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Acheteurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont le Vendeur sera seul juge.
Liens hypertextes et sites tiers
Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l'intermédiaire de liens hypertextes présents sur le Site.
Le Vendeur n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
Le Vendeur n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
ARTICLE X : MODIFICATIONS
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGV. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.
ARTICLE X : DESINCRIPTION
L’Acheteur peut se désinscrire du Site à tout moment, en adressant une demande à cet effet au Vendeur par email.
La désinscription est effective dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de cette demande. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Acheteur.
ARTICLE X - MEDIATION POUR LES ACHETEURS
Il est également rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le Vendeur garantit à l’Acheteur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Vendeur adhère à [nom – adresse postale – adresse mail du médiateur].
Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de du Vendeur, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
L’Acheteur peut recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée sur internet.
Il est enfin rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice. En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si l’Acheteur souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.
L’Acheteur peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
ARTICLE X - LOI APPLICABLE
Les CGV sont régies par la loi française.
